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LiensAssociation Canal à la UneStatutsExemplaire des statuts déposés en préfecture de HAUTE GARONNE (31) STATUTSArticle 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :" CANAL A LA UNE ". Article 2: Cette association a pour objet:
Article 3 : Le siège social est fixé à TOULOUSE, 31300, 2 bisrue Lafage. Article 4 : L'association se compose de :
Article 5 : Admission. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par les membres du bureau qui statue lors de chaque réunion sur les demandes d'admission présentées. Article 6 : Les membres . Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensé de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme minimun de 1000 francs à l'association, et une cotisation annuelle de 100 frs à titre individuel et de 250 F à titre associatif, revue et fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs ceux à titre individuel qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 100 F, et les associations qui prennet l'engagement de verser une cotisation annuelle de 250 F . Article 7 : Radiation. La qualité de membre se perd par :
l'omission de paiement de cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter au bureau, par lettre recommandée afin de fournir des explications. Article 8 : Les ressources de l'association comprennent:
Article 9 : Conseil d'administration. L'association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :
Dans le cas où le conseil comprend un nombre pair de membres, le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 10 : Réunion du conseil d'administration. Il se réunit une fois tous les six mois au minimum, sur convocation du président ou sur demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté par trois fois à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Article 11 : Assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de février. Quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, les membres sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président assisté de ses membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées lors de cette assemblée que les questions soumises à l'ordre du jour. Article 12 : Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les modalités inscrites à l'article 11. Article 13 : Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui traite de l'administration interne de l'association. Article 14 : Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Date et lieu de création : 28 Février 1997 à Rabastens Date et lieu de modification : 29 Mars 1999 à Toulouse.
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